Facturation électronique : psychologues et thérapeutes, êtes-vous concernés ?

Publié le 27 août 2026 - Charles-Antoine Lecomte

Une facture électronique, ce n’est pas simplement un PDF

Premier point important : envoyer une facture au format PDF par e-mail ne suffira pas à en faire une facture électronique au sens de la réforme.

Une facture électronique repose notamment sur deux éléments :

• un format structuré, permettant aux logiciels d’en lire certaines données ;
• un nouveau circuit de transmission, reposant notamment sur des plateformes agréées.

La réforme ne modifie donc pas seulement le format des factures. Elle transforme également leur circulation et notamment la transmission de certaines informations à l’administration fiscale.

Trois mécanismes à ne pas confondre

Pour comprendre vos obligations, il faut distinguer trois mécanismes.

1. La facturation électronique

Elle concerne les opérations entre professionnels établis en France.

La facture n’est alors plus simplement adressée directement au client : elle transite par le nouveau circuit de facturation électronique.

2. Le e-reporting de transaction

Les opérations avec des particuliers ne donnent pas nécessairement lieu à une facture électronique, mais nécessitent néanmoins la transmission de données à l’administration.

C’est notamment un sujet à examiner lorsque des prestations taxables sont réalisées auprès de particuliers.

3. Le e-reporting de paiement

Pour les prestations de services dont la TVA est exigible à l’encaissement, des informations relatives aux paiements doivent également être transmises.

Ces trois mécanismes sont distincts et peuvent concerner différemment un même professionnel selon les prestations qu’il réalise.

« Je ne facture pas de TVA » : attention à une confusion fréquente

Ne pas facturer de TVA ne signifie pas nécessairement que votre activité est exonérée de TVA.

Il faut notamment distinguer deux situations.

Votre activité est exonérée de TVA

Certaines prestations de soins peuvent bénéficier d’une exonération de TVA lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Pour ces opérations exonérées, il n’y a pas d’obligation d’émission de factures électroniques ni de e-reporting au titre de ces prestations. Mais bien une obligation de réception dès le 1er septembre 2026.

Votre activité est taxable mais vous bénéficiez de la franchise en base de TVA

La situation est différente.

Votre prestation reste, par nature, taxable à la TVA. Vous ne collectez simplement pas la TVA parce que vous bénéficiez du régime de la franchise en base.

Vous êtes donc concerné par les nouvelles obligations de facturation électronique ou de e-reporting.

Trois exemples pour comprendre

Sophie, psychologue exerçant uniquement une activité de soins exonérée

Sophie réalise uniquement des consultations de soins répondant aux conditions de l’exonération de TVA.

Pour ses consultations auprès de ses patients, la réforme modifie peu sa situation :

• pas de facturation électronique pour ses prestations exonérées ;
• pas de e-reporting de transaction pour ces opérations exonérées ;
• pas de e-reporting de paiement au titre de ces soins.

En revanche, Sophie reste concernée par la réforme pour ses achats professionnels.

À compter du 1er septembre 2026, elle devra être en mesure de recevoir sous forme électronique les factures de ses fournisseurs concernés.

Téléphone, énergie, logiciels, matériel professionnel… c’est donc principalement du côté de ses achats que le changement sera visible.

Julien, coach en franchise en base de TVA

Julien ne facture pas de TVA, mais son activité n’est pas exonérée : il exerce une activité taxable et bénéficie de la franchise en base.

S’il facture une entreprise établie en France, il sera concerné par la facturation électronique selon le calendrier applicable aux TPE et micro-entreprises.

S’il facture un particulier, l’opération peut relever du e-reporting de transaction.

Sa situation est donc très différente de celle de Sophie, alors même que ni l’un ni l’autre ne facture actuellement de TVA.

Claire, psychologue avec une activité mixte

Claire exerce plusieurs types d’activités :

• des consultations de soins exonérées ;
• des prestations de conseil ou des interventions en entreprise ;
• du coaching non thérapeutique auprès de particuliers.

Elle peut alors relever de plusieurs circuits.

Ses consultations exonérées restent hors facturation électronique et e-reporting. Une prestation taxable facturée à une entreprise française peut relever de la facturation électronique. Une prestation taxable réalisée auprès d’un particulier peut relever du e-reporting.

La réforme ne raisonne donc pas uniquement en fonction de votre métier : elle doit être analysée opération par opération.

C’est particulièrement important pour les professionnels qui cumulent activité de soins, coaching, formation, conseil, supervision ou interventions en entreprise.

Quel calendrier retenir ?

Deux dates principales sont à retenir.

1er septembre 2026

Toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Concrètement, même si vous n’avez aucune facture électronique à émettre à cette date, vos fournisseurs pourront commencer à vous en adresser sous ce format.

1er septembre 2027

Les TPE et micro-entreprises entreront à leur tour dans l’obligation d’émission selon les règles applicables à leur situation.

Le e-reporting pourra également devenir applicable à certaines de leurs opérations.

L’enjeu immédiat n’est donc pas de bouleverser toute votre organisation, mais d’être prêt à recevoir vos factures électroniques dès septembre 2026.

Faut-il changer de logiciel ?

Pas nécessairement.

Votre logiciel métier ou votre outil de facturation actuel peut éventuellement continuer à être utilisé s’il est correctement articulé avec une plateforme agréée.

Avant de choisir une plateforme, plusieurs éléments méritent notamment d’être vérifiés :

• son inscription sur la liste officielle des plateformes agréées ;
• sa compatibilité avec vos outils actuels ;
• les conditions d’archivage ;
• les formats et l’interopérabilité proposés ;
• les services inclus ;
• les tarifs et les éventuelles durées d’engagement.

Il n’est donc pas nécessaire de changer précipitamment l’ensemble de vos outils uniquement à cause de la réforme.

Que faire maintenant ?

À l’approche de septembre 2026, cinq vérifications permettent de préparer la réforme de manière structurée :

• Identifier votre situation au regard de la TVA : activité exonérée, taxable en franchise en base ou soumise à TVA.
• Recenser vos différentes activités si vous exercez à la fois des soins et d’autres prestations : coaching, formation, conseil ou interventions en entreprise.
• Vérifier vos outils actuels de facturation et de gestion.
• Choisir la solution permettant de recevoir vos factures électroniques et vérifier le bon rattachement de votre entreprise.
• Éviter de modifier toute votre organisation dans la précipitation : les obligations d’émission applicables aux TPE et micro-entreprises n’arrivent qu’en septembre 2027.

L’essentiel à court terme est donc relativement simple : comprendre votre situation et être prêt à recevoir vos factures électroniques au 1er septembre 2026.

Vous ne savez pas dans quelle situation vous vous trouvez ?

MaGestionPsy met à disposition un outil permettant de déterminer les principales conséquences de la réforme en fonction de votre activité et de votre situation.

Faire le test MaGestionPsy pour savoir si je suis concerné

La question mérite notamment une attention particulière si vous exercez plusieurs activités ou si vous ne savez pas si l’absence de TVA sur vos factures résulte d’une exonération ou de la franchise en base.

Chaque situation peut être différente selon la nature des prestations réalisées, la TVA applicable, la typologie des clients et les outils utilisés.